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LA CLASSIFICATION DU SECRET AUX ETATS-UNIS 30 janvier, 2011

Posté par skystars dans : Exo-contacts , ajouter un commentaire

Le traitement des informations « classifiées ».

Les informations « classifiées », sont des documents dont l’accès est restreint par la loi à une catégorie particulière de personnes, dans le but de préserver le secret de ces informations.
Une habilitation d’accès au secret, appelée « clearance » est attribuée afin d’autorisé une personne à manipuler des documents classés ou une certaine catégorie d’informations, nécessitant souvent une vérification des antécédents professionnels, avant qu’elle soit octroyée. Ce genre de système hiérarchique du secret est utilisé par presque tous les gouvernements, ainsi que par de nombreuses sociétés privées, travaillant pour la Défense. Le but de la classification et le secret est de protéger les informations, pour éviter qu’elles ne soient utilisées à de mauvaises fins (ou de mettre en danger) les objectifs de sécurité nationale.

Le modèle de couverture d’un dossier « Top Secret », utilisé par la Défense Américaine:

LA CLASSIFICATION DU SECRET AUX ETATS-UNIS  dans Exo-contacts top_secret

Comment une information peut se retrouver « classifiée » ?

Aux Etats-Unis, une information ne peut (théoriquement) pas être classée par pure commodité, simplement parce qu’elle serait « embarrassante » ou par le caprice d’un « supérieur hiérarchique » quelconque (1).
L’information ne peut être classée, que par rapport aux risques réelles qu’elle pourrait causer, sur les objectifs de sécurité nationale de l’Etat.
La plupart des autorisations d’accès et la classification des informations, concernant le Gouvernement des Etats-Unis, sont organisées en fonction de systèmes de classification établis par le directeur de la CIA et utilisé en vertu du décret 13292 (modifiant le « Executive Order 12958″) promulgué par le président George W. Bush en 2003. Ce décret fixe les systèmes de classification des informations traitées par le gouvernement et ses différents fonctionnaires et employés, par les entrepreneurs et les entreprises industrielles, lorsqu’elles travaillent pour la Défense, concernant l’utilisation de « matériels » ou d’informations « classifiées ».

1) Déterminer le « degré de sensibilité » des informations et leur « niveau de classification ».

C’est le  »DSS »,  »Defense Security Service » (2), qui détient ce que l’on appel  »l’autorité de classification » (« Authority to Classify »). Lui donnant le droit et la responsabilité de déterminer le niveau de classification approprié, ainsi que la raison pour laquelle une information doit être classée. Le degré de classification approprié et déterminé de par la « sensibilité », des informations contenues dans les documents. Si il s’agit d’un document « sensible » ou non. La « sensibilité » est fondée sur son impact possible à la « sécurité nationale ». Les Etats-Unis ont plusieurs niveaux de classification progressifs: Restriscted, Confidential, Secret, Top Secret (il existerait en plus un niveau non officiel, supérieur à « Top Secret »). Chaque niveau de classification indique un degré croissant de sensibilité. « Top Secret » étant le plus élevé, et « Restricted » étant le plus bas. Si quelqu’un est titulaire d’une « clearance », d’une accréditation « Top Secret », la personne n’est autorisée à traiter et à connaitre des informations, jusqu’au niveau Top Secret (incluant donc les niveaux Secret et Confidentiel). Si la personne est titulaire d’une clearance « Secret », elle ne peut alors en aucun cas gérer des informations Top Secret, mais pourra dans la pratique et dans une certaine limite, avoir accès à des informations de niveau Confidentiel ou simplement restreintes.

2) Une diffusion cloisonnée et un accès restreint des informations « classifiées ».

En plus de trier les informations en leur attribuant un « niveau » de secret, les informations se trouvent souvent limitées dans leur diffusion, en se basant sur le « besoin de savoir ». Pour avoir accès à des informations classifiées du gouvernement, il faut non seulement détenir le degré approprié de « clearance », mais aussi avoir le besoin de connaître l’information. Avoir une accréditation « Top Secret » ne donne pas accès à tous les documents classés à ce niveau. L’information est en générale « publiée/diffusée », sur la base du niveau de sensibilité et de la nécessité réelle de la connaître. En outre, la diffusion de l’information est souvent « compartimentée », nécessitant alors des exigences particulières supplémentaires, venant s’ajouter au niveaux habituels (Confidentiel, Secret, Top Secret). Par exemple, une personne qui aurait besoin d’accéder aux informations les plus sensibles, ainsi que pour des informations qui sont très limitées dans leur diffusion, serait titulaire d’un degré d’accréditation: « TS/SCI Clearance » pour « Top Secret/Sensitive Compartmented Information ».
En outre, certaines catégories peuvent restreindre l’accès à l’information, quel que soit son niveau de classement. Comme les catégories  »SAP », « Special Access Program » (« Programme à accès spécial ») ou bien encore son équivalence inférieur, la « SCI », « Sensitive Compartmented Information » (« Information Compartimentée Sensible ») qui est gérée par la CIA. Ce qui fait que seul les personnes disposant d’un accès spécial à ces catégories, pourront y avoir accès.

(Une information qui n’est pas limitée, par conséquent visible sans « clearance », est appelée information « non classifiée ». Une information qui n’a jamais été « classée » est généralement dénommé « open source », par ceux qui travaillent pour la sécurité nationale).

3) Les autres différentes manières de classifier des informations.

Mais il peut y avoir une classification directe, par  l’officier supérieur responsable ou la Direction d’un service. C’est une classification dès qu’une information est créée et diffusée par une autorité. Dès qu’une information sensible est mentionnée dans un document quel qu’il soit (rapports, Mémo, lettres…), du fait de sa nature, de son origine et de son niveau de « classification » (par exemple, l’espionnage, les armes nucléaires,…), le document en question devient alors par définition un document « classé » (ces classifications « directes », étant-là pour la sécurité, mais aussi pour simplifier le travail administratif. On ne va pas refaire toute la procédure de « classification », pour une simple lettre).

Il y a aussi la « FEMA », « Federal Emergency Managment Agency » qui, officiellement pour « sécurité nationale de l’information », s’est vu attribuer le pouvoir de classer une information, avec des niveaux spécifiques comme: « Original Top Secret », « Original Secret » et « Original Confidential » (« Executive Order 12148 et 12356 – Plan de réorganisation n°3″).

4) Les niveaux de classification des informations:

- Unclassified (U): Ce n’est pas vraiment une « classification » proprement dite, c’est en fait ce que l’on appel « la valeur par défaut », et renvoie à des informations qui peuvent être divulguées à des personnes sans autorisation préalable. (Ce sera aussi ce niveau de classification qui sera attribué à un document, lorsqu’il se trouvera déclassifié).

- Restricted (R): C’est le premier niveau de classification, lorsque l’information, si elle était divulguée, provoquerait un « dommage minime » à la sécurité nationale.

- Confidential (C): Ce niveau est défini comme une information qui serait « dommageable » à la sécurité nationale si des informations étaient divulgués.

- Secret (S): L’information est classée Secret lorsque sa divulgation causerait un « préjudice grave » à la sécurité nationale. En fait, la majorité des informations qui sont « classées », entrent dans cette catégorie.

- Top Secret (TS): C’est officiellement le plus niveau de sécurité, il est défini pour protéger une information qui provoquerait des « dommages exceptionnellement graves » à la sécurité nationale si elle était divulguée au public. Relativement peu d’informations sont classées « Top Secret », par rapport aux autres niveaux de classification. Seul ce qui est extrêmement sensible (conception d’arme, informations sur la sécurité présidentielle, les projets liés au nucléaire, les renseignements divers) sont classé au niveau Top Secret.

- Ultra Top Secret: Ce niveau n’est pas censé exister officiellement, mais je le mentionne tout de même, car il y a plusieurs sources fiables, qui nous indiquent qu’il existerait réellement.(3)

Il y a aussi certains niveaux particuliers:

- Crypto (Cryptographic): Cela désigne un niveau d’accès à des informations classées, mais qui ont étaient cryptées par des opérations de chiffrement ou de codage, dans le but d’améliorer leur protection. Il nécessite des conditions d’archivages et de manipulations particulières.

Quelques catégories d’informations particulières:

- Special Intelligence: Cela désigne une classification spéciale, d’un niveau « Secret », de tous les renseignements sensibles concernant les membres du Gouvernement et d’autres élus (Sénateurs, Députés du Congrès, Gouverneurs…etc).

- Polygraph: Terme désignant les informations obtenues, en ayant recourt au « détecteur de mensonge », couramment employé aux Etats-Unis, pour élucider des affaires criminelles et aussi dans le contre-espionnage.

- Lifestyle: Terme désignant les informations concernant le mode de vie et l’étude du comportement, dans le cadre des recrutements ou des enquêtes.

- Counterintelligence: Terme désignant des informations sur l’espionnage, d’une autre nature que celui effectué par des nations étrangères. Comme par exemple les terroristes ou l’espionnage industriel.

- Restricted Data (RD): Informations concernant l’armement et les installations nucléaires.

Les documents classifiés sont tenus d’être revêtus de leur classification au sommet et au bas de chaque page. Ces mentions sont barrées, au feutre ou parfois d’un simple trait de stylo, lorsque les documents sont déclassifiés.

5) Les autres processus qui existent:

On appel « surclassification », le processus de classification qui va sur-classer un document alors que l’information qu’il contient est parfois inutile. Sauf le jour on l’on en a besoin est qu’elle est utilisée (mais comment savoir d’avance?). Surclasser un document peut ainsi priver une personne d’accéder à l’information dont il a besoin pour effectuer son travail correctement. Mais une « sousclassification », quand un document se voit attribuer un niveau insuffisant, peut s’avérer tout aussi dangereuse, des informations se trouvant alors accessibles.

Cela fait que même une information non classifiée puisse être diffusée par erreur. Par exemple, les « bulletins d’application de la loi » souvent rapporté par les médias Américains lorsque le « Department of Homeland Security » relève le niveau de menace terroriste aux Etats-Unis, sont généralement classés en « U / / ERP » pour « Unclassified - Exécution Restrictive Law ». Alors que cette information est seulement censée être accessible pour la « force publique » (shérif, police,…etc). L’information n’ayant pas était classée, elle fût donc rendu public. Cette information aurait dût être répertoriée en « U / / FOUO », pour « Unclassified - For Official Use Only » (« Non classifié – Pour usage officiel seulement »).

C’est la raison pour laquelle il y a tous les ans, pour mettre à jour les niveaux, des évaluations de révision, pour procéder à des « reclassifications » éventuelles.

Il existe également des « noms de code », qui se rapportent à des projets spécifiques, et sont utilisés pour gérer plus facilement le personnel qui a besoin de certaines informations. Ces noms de code ne sont pas eux-mêmes des niveaux de classification, mais une personne qui travaille sur tel projet peut obtenir le nom de code pour ce projet et demander qu’il soit ajouté à sa demande de renseignements. Des noms de code peuvent aussi indiquer les sources de divers documents. Par exemple, il y a des noms de code précis, utilisés pour indiquer qu’un document peut porter atteinte à la « couverture » d’agents du renseignement, si son contenu est dévoilé.

Il y a aussi un système de « restrictions » qui peut être ajouté à un document, et peut inclure une exigence que le document ne soit pas partagé avec par exemple, un entrepreneur civil. Il s’agit notamment de « NOFORN », qui signifie « pas de distribution à des ressortissants étrangers », et « FOUO », « pour usage officiel seulement ». Ces restrictions ne sont pas des classifications en elles-mêmes, plutôt, elles restreignent la diffusion de l’information au sein de ceux qui détiennent le niveau d’autorisation appropriée, et éventuellement le « besoin de savoir » de l’information. Les restrictions les plus couramment utilisés sont « FOUO », « NOFORN », et dans le Département d’Etat, « SBU », « sensibles mais non classées ». Une mention telle que « Eyes only », « pour les yeux seulement » peut aussi encore limiter la restriction. Lorsqu’elles sont utilisées seules, ces rescriptions ont peu de sens, sans la marque d’une classification de leurs documents collatéraux (Confidentiel, Secret,…etc).

Il est important de noter que les classifications et les autorisations ne sont pas nécessairement transférables entre les différentes agences du gouvernement. Par exemple, un individu accrédité « Top Secret » par le département de la Défense, devra subir une autre enquête et faire une nouvelle demande, avant de pouvoir bénéficier d’une autorisation « C » du Département de l’Energie. C’est parce que la plupart des clearance sont permises seulement pour traiter des informations sensibles, à l’intérieur de l’agence où les employés travaillent (certaines sont tout de même transférables). De plus, il arrive très souvent qu’une « clearance » soit limitée dans le temps, et se trouve attribuée uniquement pour la durée d’une enquête ou d’une opération. Et elle n’est pas définitive, elle doit être renouvelée régulièrement.

Les classifications et procédures propres à l’OTAN.

L’OTAN détient des informations classifiées. Tous ces renseignements classifiés, militaires, politiques et économiques, se retrouvent diffusés au sein de l’OTAN, que ces informations proviennent de l’organisation elle-même ou ayant étaient reçues par les pays membres ou d’autres organisations internationales.

- Cosmic Top Secret OTAN: « Cosmic » est l’abréviation de « Control of Secret Material in an International Command ». C’est l’indication qui signale que ce document « Top Secret » est soumis à un contrôle de sécurité spéciale, pour sa diffusion au sein de l’OTAN.

- Atomal: C’est un terme utilisé exclusivement par l’OTAN pour identifier les renseignements faisant référence à l’armement ou des installations nucléaires, dans les documents publiés par les Etats-Unis pour l’OTAN.

- Signature de sécurité: Consigne de sécurité conçue pour assurer et transmettre une responsabilité continue de la garde des expéditions en transit. Ainsi nommé parce que la signature et le pointage sont nécessaires pour chaque personne qui manipule l’envoi, à chaque étape du transit, à partir du point d’origine jusqu’à la destination. Les équipages sont exemptés, comme les personnels chargé de la logistique et du transport, si la voiture ou le camion de transport est scellé.

- Protection des services de sécurité: Ce sont les services de sécurité offrant une protection constante de la « Signature » d’un transfert entre la réception par l’expéditeur jusqu’à la livraison au destinataire, par un ou plusieurs gardiens transporteurs. Dans le transit de fret par voie aérienne, la surveillance de l’expédition n’est pas nécessaire tant que la marchandise est stockée dans un compartiment non accessible à toute personne non autorisée. Si l’accessibilité ne peut pas être contrôlée, l’expédition doit alors rester sous la surveillance constante d’un gardien d’escorte ou du transporteur.

- Responsabilité de sécurité: C’est la compétence des organismes exerçant des responsabilités pour assurer la sécurité industrielle.

Les enquêtes préliminaires pour se voir attribuer une « clearance ».
Le « DIS », « Defense Investigative Service », créé en 1972, s’occupait de faire les enquêtes. Il changea de nom en 1996 pour devenir le « DSS ». Et en 2005, les enquêtes furent privatisées, est dévolues dorénavant à l’OPM,  »Office of Personnel Management ». Et le personnel d’enquête transféré au « Fédéral Investigative Services Division », de l’OPM. C’est une Fonction Publique Fédérale pour laquelle travail cinq sous-traitants, et elle dispose de six organismes d’enquêtes. Le « DSS » garda ses fonctions dans la gestion des demandes de « clearance », pour la « sécurité industrielle », mais ne procéda alors plus aux enquêtes. Des demandes d’enquêtes concernant le personnel militaire et du renseignement, pouvant être transmise par le Département de la Défense directement à l’OPM.
Chaque organismes payent l’OPM pour ces enquêtes de sécurité par l’intermédiaire du « DSS », et leurs coûts représentent 1% de leur budget global. Le « DSS » réceptionne, vérifie et transmet les demandes d’enquêtes à l’OPM. Le personnel des entrepreneurs et sous-traitants de la Défense subit aussi des enquêtes demandées auprès du « DISCO », « Défense Industrial Security Clearance Office » (« Bureau des accréditations de sécurité des activités industrielles pour la Défense ») qui dépend du « DSS ». La très stricte procédure à suivre pour mener les enquêtes à bien et attribuer les accréditations aux sous-traitants civils est contenue dans le « NISPOM », « National Industrial Security Program Operating Manual » (Réf: DoD 5220.22 manual). (4)
Ces enquêtes sont désignées par les termes: « SSBI », « Single Scope Background Investigation » pour les simples enquêtes de base; « EBI », « Extended Background Investigation » pour les enquêtes approfondies; « SBI », « Special Background Investigation » pour les enquêtes spéciales; et « SBPR », « SSBI Periodic Reinvestigation » pour les renouvellements. Elles viennent s’ajouter à la « Standard Form 86″ (SF-86), une enquête officielle de routine, qui est exigée pour toutes personnes désirant s’engager dans les forces armées des Etats-Unis. Ils peuvent aussi utiliser la technique du « détecteur de mensonge » (« Polygraph »), cela permet de faire une « pré-sélection », et rejeter un certain nombre de candidats, sans passer par une enquête, pour ainsi économiser du « temps et de l’argent » (Réf: DoD Polygraph Program du 24 décembre 1984 et Directive DoD 5210.48). Et tous les renseignements sont regroupés au sein du « PERSEREC », « Défense Personnal Security Reaserch Center » (« le centre de recherche sur le personnel de la défense pour la sécurité »).
Au final, c’est le « DOHA », « Defense office of Hearings and Appeals » (« le Bureau de la Défense des audiences et appels ») qui statue sur le bien-fondé de l’attribution des habilitations de sécurité industrielle, en vertu de la directive « DoD 5220.6″. Comme vous pouvez le voir, tout cela est très sérieusement réglementé.

Quelques niveaux de « Clearance » qui existent (liste non exhaustive):

- CIA Lifestyle Polygraph
– COMSEC (« Communications Security »)
– Confidential
– Cosmic Top Secret – ATOMAL/CTSA
– DEA Clearance (DEA: Defense Energy Agency)
– DOD Lifestyle Polygraph (DOD: Department of Défense)
– DOD Secret
– DOD – Top Secret SSBI
– DOE – Nuclear (DOE: Department of Energy, le DOE utilise le terme « Access Authorization », à la place de « Clearance », mais cela désigne la même chose)
– DOE – C
– DOE – L
– DOE – LX (équivaut à l’accès « Restrictive Confidential Data » des autres organismes)
– DOE – Q
– DOE – QX (équivaut à l’accès « Secret et Restrictive Confidential Data » des autres organismes)
– DOJ – NACI (DOJ: Department of Justice)
– DOJ – Sensitive
– DOJ – Secret
– DOJ – Top Secret
– Inactive Clearance (« Inactive » signifie une accréditation suspendue, mais non supprimée)
– Inactive Top Secret Crypto
– Interim Secret (« Interim » signifie un classement temporaire de l’information, parce que celle-ci est sujette à caution. Une fois un supplément d’informations obtenu, ce statut « Interim » cesse, et un classement plus approprié est décidé).
– Interim Top Secret
– Interim TS / SCI
– NATO Secret (« NATO », abréviation Américaine pour l’OTAN)
– NSA Lifestyle Polygraph
– Position of Public Trust 1C (« C » pour « Clearance »)
– Polygraph – Counterintelligence
– Polygraph – Full Scope / Lifestyle
– RD (« Restricted Data »)
– Secret COMSEC
– Secret SBI (SBI: Special Background Investigation, le résultat des enquêtes classé secret)
– SIDA (Secured Identification Defense Area)
– SAP (Special Access Programs)
– SCI (Special Compartmented Intelligence)
– Top Secret-Crypto
– Top Secret-Crypto SCI / TK / G / HCS-P
– Top Secret-Final / Crypto / Polygraph
– Top Secret-SCI / SBI
– Top Secret-SCI / HSC
– Top Secret-SCI / SI / TK
– Top Secret-SCI / SI / TK / G / B
– Top Secret-SCI / SSBI
– Top Secret-SBI-TS/SBI
– Top Secret-CISP-TS/CISP
– Top Secret-ISSA-TS/ISSA
– Top Secret-SAP-TS/SAP
– Top Secret-SCI-CI polygraph-TS/SCI/CI Poly
– Top Secret-SCI-Full/Scope Lifestyle-TS/SCI Lifestyle Poly
– Top Secret-SCI-TS/SCI
– Top Secret-SSBI-TS/SSBI
– Top Secret-SCI /SSBI / SI / TK
– Top Secret-SAP – TS / SAP
– Top Secret-SCI – CI Poly – TS / SCI / CI Poly
– Top Secret-SCI – Full / Scope Lifestyle – TS / SCI Lifestyle
– Top Secret-SCI – TS / SCI
– Top Secret-SSBI – SCI / TK / B / HCS / CI – Poly
– Yankee White  (pour le personnel de la Maison Blanche, mais ce n’est pas un droit d’accès à des informations, c’est une accréditation de sécurité).
Combien de personnes disposent d’un accès au secret ?

Il y a environ 3,2 millions de personnes qui détiennent des autorisations de sécurité accordées par le gouvernement. Près de 2,5 millions d’entre elles sont affiliées avec le Département de la Défense (employés civils, entrepreneurs et sous-traitants pour la Défense). Pour 2006, ce sont 713000 demandes d’enquêtes de sécurité qui sont parvenues à l’OPM, et ont étaient menées et près d’un million de demandes d’enquêtes sur des antécédents, ou pour des renouvellements. Car les attributions de « clearance » doivent être actualisées régulièrement, par mesure de sécurité.

Concernant la codification des documents écrits.

EYES ONLY: Mention qui signifie « lisez, mais ne prenez pas de notes et le contenu ne doit pas être diffusé ou transmit à une autre personne ». C’est la catégorie de distribution la plus stricte, en matière de code sur un document.

EXDIS: Diffusion exclusive, utilisé par le Cabinet Américain, pour une distribution restreinte à un groupe restreint. Des chemises spéciales sont utilisées pour recevoir et transmettre ces documents.

LIMDIS: Limited Diffusion, distribution limitée.

NOFORN: Not Releasable to Foreign Nationals/Governments/Non-US Citizens. Pas de diffusion à des gouvernements (même Alliés), organisations, entreprises ou citoyens étrangers, sans autorisation. Pour citoyens Américains uniquement.

ORCON: Original Controleted. L’information avec ce code de distribution ne peut être transmise à une autre agence, que celle de l’utilisateur qui l’a émise, sans autorisation.

NODIS: No Distribution. Aucune distribution autorisée. Et il y a un contrôle régulier de la présence du document original où il est archivé.

PROPIN: Proprietary Informations. Informations provenant d’entreprises ou de personnes privées sur: le droit d’auteur, des brevets (secret de fabrication) ou des marques, d’une grande valeur pour l’entreprise qui les possèdent. Il s’agit d’un terme de sécurité de l’industrie de la Défense qui est fréquemment utilisé.

RD: Restricted Data, « données restreintes ».

FRD: Formerly Restricted Data,  »données restreintes à réévaluer », c’est un document retiré temporairement de l’état « RD » et qui doit recevoir une nouvelle « classification ». Cela n’est pas une déclassification.

La procédure de destruction de documents classifiés.

Il se peut que la non-divulgation ne soit pas respectée, dans ce cas on dit que l’information est « compromise », et une procédure de destruction de documents peut alors être envisagé, par mesure de sécurité pour éviter que cela se reproduise, selon les cas et les procédures suivantes:

- Perte de la sécurité: Résulte de l’exposition des informations classifiées à une personne non autorisée par la divulgation de documents ou d’un « matériel » par un officier ou un agent et dont le secret se trouve ne plus être respecté.

- Conjecture: On soupçonne que l’information soit compromise, quand un document classifié est perdu ou égaré.

- Procédures de destruction approuvées: La destruction de documents classifiés est approuvé et il pourra l’être par le déchiquetage ou l’incinération (entre autres).

- Certificat de destruction: Certificat remis à la personne qui apporte un document classé sensible à l’officier responsable de la destruction des documents classifiés par déchiquetage ou incinération, pour prouver que le document a bien était détruit.

La déclassification.

La « Déclassification », c’est le changement de statut de l’information « classifiée », qui devient « non classifiée » quand elle ne nécessite plus, dans l’intérêt de la défense nationale, un certain degré de protection. Le « FISO », « Federal Information Security Office » est le bureau fédéral de contrôle chargé de vérifier et de valider cette procédure.

En général, c’est l’autorité ayant procédé à la classification initiale, qui détermine au préalable que l’information n’est plus sensible. Selon la loi, c’est après une période de 10 ans que les informations peuvent être déclassifiés. Et (sauf exceptions) les informations sont déclassifiées automatiquement au bout de 25 ans, à partir de la date de leur classification. C’est à ce moment que les documents reçoivent la mention « Unclassified », et que les niveaux de secret seront effacés (5). Un des plus grands dépôts de documents de sécurité déclassifiés est détenu par les Archives Nationales à l’Université George Washington.

(1) Mais nous savons bien que des organismes comme la CIA ou la NSA, ne se gênent pas pour classer une information quand ça les arrange.

(2) Pour le Département de la Défense et la fonction publique civile, le « DSS » administre en tout près de vingt-trois autres organismes. Il gère aussi le NISP: Programme de sécurité industrielle nationale, le CFP: Bureau des habilitations de la sécurité, le DISS: Système d’information de la défense pour la sécurité,…etc. Il serait trop long d’expliquer leur fonctionnement en détail. Si cela vous intéresse, voici 22 pages téléchargeables au format PDF, sur le rôle et les moyens de l’ensemble des organismes dépendant du « DSS », cliquez sur le lien link

(3) Un Mémo de l’ingénieur Wilbert B. Smith du 21 septembre 1950 pour la Direction du ministère des Transports du Canada. Dans lequel il indique que les informations sensibles au sujet des ovnis, sont classées au-dessus du niveau « Top Secret ». Une lettre du Sénateur de l’Arizona, Barry Goldwater du 28 mars 1975 à un chercheur de Californie, qui y fait allusion et l’autobiographie du Dr. Donald Menzel, dans le chapitre consacré à son audition du 13 avril 1950, lors de l’enquête pour son accréditation au niveau dénommé « Ultra Top Secret ».

(4) Pour voir ce manuel, 141 pages téléchargeables au format PDF, cliquez sur le lien link et pour voir un formulaire de demande de « clearance » du Département de la Défense, pour un contractant (ici le laboratoire de recherche de l’Université d’Hawaï), cliquez sur le lien link

(5) Evidemment, un document « open source », qui n’aurait jamais était classifié, ne va pas recevoir la mention « Unclassified » (il n’en a pas besoin, vu qu’il n’a jamais était classé).

Sources:
« Security Clearance Manual: How to reduce the time it take to get your », par William Henderson, Editions Last Post Puiblishing;
« Ultra Top Secret – Ces ovnis qui font peur, par Jean Sider, Editions Axis Mundi;
www.dss.mil;

source : http://actualitedelhistoire.over-blog.com/article-les-black-program-la-classification-d-58320274.html

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